La révision doit être prévue dans le bail.
Le loyer ne peut être révisé que si le bail contient une clause de révision. Cette clause doit renvoyer à l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE pour les locations concernées.
IRL
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Comprendre la règle
Quand et comment réviser un loyer avec l'IRL ?
La révision est annuelle et liée à une date de référence.
La révision est possible au plus une fois par an, à la date prévue dans le bail ou, à défaut, à la date anniversaire. Elle ne peut pas être demandée avant cette date. Exemple : bail signé le 01/01/2024, révision possible à partir du 01/01/2025. Une demande le 20/12/2024 est trop tôt.
Le bailleur dispose d'un an pour réclamer la révision.
Le propriétaire dispose d'un délai d'un an après la date de révision pour demander l'indexation. Passé ce délai, la révision de l'année concernée est perdue.
La révision tardive n'est jamais rétroactive.
Si la demande est faite en retard mais dans le délai d'un an, le nouveau loyer s'applique à partir de la demande ou de la prochaine période de loyer non encore payée. Exemple : pour une révision possible le 01/01/2025, une demande le 15/01/2025 est admise mais s'applique généralement à partir de la prochaine échéance non payée.
La date anniversaire ne se décale pas.
Une demande tardive ne modifie pas la date de référence du bail. La prochaine révision reste attachée à la date anniversaire ou à la date prévue au contrat.
Le calcul utilise l'ancien IRL et le nouvel IRL.
La formule est : loyer actuel x nouvel IRL / ancien IRL. Exemple : 600 x 146,68 / 145,17 = 606,24 euros.